Conditions générales de ventes
Conditions générales de ventes
Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :
- par email : [email protected]
- par téléphone : 0974988899 du lundi au samedi de 10h à 14h et de 16h à 19h
- voir nos point relais ou suivre le lien Google maps
Article I - Infos légales
Les conditions générales de ventes ci-dessous mentionnées concernent les commandes passées sur le site www.ledrivebordelais.fr, géré par la SARL Mon Local.
La SARL Mon Local, au capital de 4.000 euros, est enregistrée auprès de la CCI de Bordeaux avec le SIRET : 53986680600034 et le code APE : 4778C en date du 16 février 2012.
TVA intracommunautaire : FR63 539 866 806
Le siège social sis 212 av de l'argonne - 33700 Mérignac.
Article II - CNIL
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service gestion client de Mon Local, à l’adresse : [email protected]
Article III - activité
La raison sociale principale de Mon Local est la commercialisation, la livraison, la promotion de tous types de produits locaux, alimentaires et non alimentaires, provenant majoritairement de producteurs locaux, la promotion, la représentation, le soutien à l’implantation et au développement d’acteurs du monde agricole et économique local, mais également dans les secteurs de la nutrition, du patrimoine culturel, artistique et gastronomique.
Article IV - Produits
Les photos mises en relation avec le produit ne sont pas considérées comme contractuelles. Néanmoins, elles essayent de donner une représentation du produit la plus fidèle possible. Certaines différences notamment de couleur, d’aspect entre la photographie du produit mise sur le site et le produit distribué au client peuvent apparaître.
Les textes présentent le produit dans ses caractéristiques générales et parfois avec une proposition d’utilisation ou de préparation.
Article V - Recommandation d'utilisation
Les produits livrés par les producteurs font l’objet de tout les soins une fois arrivés au local de Mon Local. Cependant, le client devra prendre la précaution de rincer abondamment fruits et légumes avant de les consommer crus ou cuits.
Article VI - Commandes, enlèvement, livraisons et point relais
Les commandes se font sur le site www.ledrivebordelais.fr 24h/24.
Cette limite peut être modifiée pour des raisons exceptionnelles, et une notification sera alors visible sur le site pour prévenir les clients.
Les commandes sont alors transmises aux producteurs concernés, qui doivent livrer Mon Local dans le délai nécessaire.
Les clients doivent enregistrer leur mode de retrait de la commande sur le site, pour valider leur commande.
Article VI bis - Livraison groupée
Il est possible d’être livré de sa commande sur son lieu de travail, sous certaines conditions : se grouper entre collègues et se trouver sur un lieu géographiquement accessible. Ce service est notamment accessible aux comités d’entreprise.
Pour bénéficier de ce service, il faut juste contacter le service gestion de clients à [email protected] et créer un compte client «Entreprise». Des frais de livraison forfaitaire pourront être ajoutés, en fonction de l’éloignement et du nombre de commandes.
La commande de chaque membre du groupe se fait ensuite individuellement avec un code d’accès réservé. Chacun règle également sa commande directement sur le site par le service sécurisé de paiement par carte bancaire.
Les livraisons ont lieu aux horaires et horaires convenus entre le groupe «entreprise» et Mon Local. Les commandes sont laissés à l’entreprise dans un lieu unique, choisi par les membres du groupe «entreprise». Les livraisons de produits frais sont conditionnées dans une (des) caisses(s) isotherme(s) consignées pour garantir la fraîcheur des produits fragiles sanitairement, voir article VIII.
Pour plus de renseignements joindre le service gestion client à l’adresse : [email protected]
Article VI ter - Livraison Individuelle
La livraison individuelle où que vous le souhaitez, à domicile, sur votre lieu de travail, chez un membre de votre famille ou même chez votre voisin, est maintenant disponible.
Cependant, pour le moment, seules les communes de Bordeaux, le Bouscat, Bègles, Le Haillan, Eysines, Talence, Pessac, Bruges, Mérignac, Cenon, Bouliac, Floirac, Lormont, Fargues-saint-Hilaire, Artigues-près-Bordeaux, Pompignac, Tresses, Yvrac, Montussan, Bassens, Carbon Blanc, Sainte-Eulalie sont concernées.
Livraison possible pour Libourne, me conatcter s'il vous plait.
Si votre commune n’est pas desservie, pas de panique! Contactez moi, nous trouverons une solution.
Vous souhaitez vous faire livrer à la maison, mais vous n’y êtes pas. Dans ce cas là, indiquez moi un endroit accessible et secret autour de la maison. Je vous y laisserai votre commande. Ainsi vous récupérez votre panier dans votre jardin sans aucun stress.
Les frais de livraison sont dégressifs selon le montant de votre commande et votre commune de livraison. Ils sont compris entre 0.80€ et 4.90€.
Article VII - Commande minimum
Les commandes en livraison devront être d’un montant minimum de 25€ et après déduction d’éventuels bons de réductions, afin d’en justifier son traitement.
Article VIII - Cas de force majeure
Les produits qui sont commandés sur le site sont uniquement des produits artisanaux, de saisons. De ce fait, il se peut qu’exceptionnellement et pour des raisons qui ne peuvent incomber ni au producteur, ni à Mon Local, certains produits commandés ne puissent être livrés dans les temps. Une solution sera trouvé alors avec le client en lui proposant soit un produit de remplacement, soit un différé de livraison, soit un remboursement.
Article IX - Votre engagement
Si une commande n’était pas retirée dans le délai imparti, sa fraicheur ne pourrait plus être garantie. Mon Local ne pourrait pas être mis en cause dans ce cas.
Article X - Droits d'auteurs
Tous les textes, photographies, illustrations, images, codes html, base de données, utilisés sur Mon Local sont protégés et réservés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, extraction, réutilisation partielle ou totale, est strictement interdite.
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Email : [email protected]
Tel : 0974988899
MON LOCAL sarl au capital de 4.000€
Siège social : 212 avenue de l'argonne - 33700 Mérignac
Siret : 539 866 806 00034 enregistré au RCS de Bordeaux
Code NAF : 4778C
TVA intracommunautaire : FR63 539 866 806